Décret

Décret n° 2009-2964 du 5 octobre 2009, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d 'hydrocarbures dit permis « Louza » et ses annexes

Référence: D 2009/2964 Publié le 05/10/2009 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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