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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 80912 بتاريخ 04/03/2026 : تقدير محكمة الموضوع لمدى اشتهار ضعيف العقل ومدى تأثيره على صحة التصرف

Référence: J P 80912/2026 Publié le 04/03/2026 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit CivilJurisprudences ضعف العقل أهلية التصرف إبطال العقد تقدير محكمة الموضوع حجية الكتب الرسمي

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