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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 80845 بتاريخ 05/01/2026 : وجوب تعطيل النظر في الدعوى المدنية لارتباطها بدعوى جزائية في الزور

Référence: J P 80845/2026 Publié le 05/01/2026 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceJurisprudence en droit pénalDroit CivilJurisprudencesDroit Pénal حجية الجزائي على المدني ضعف التعليل تعطيل النظر هضم حق الدفاع

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