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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 75771 بتاريخ 11/06/2025 : سقوط حق الشفعة بانتهاء الأجل وانتقال الملكية للمشتري

Référence: J P 75771/2025 Publié le 11/06/2025 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit CivilJurisprudences الشفعة انتقال الملكية سقوط الحق أجل الشهر العقارات غير المسجلة

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