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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 73241 بتاريخ 09/12/2024 : وجوب إثبات صاحب العمل للخطأ الفادح المبرر للطرد التعسفي
Référence: J P 73241/2024 Publié le 09/12/2024 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit socialJurisprudencesDroit Social Licenciement abusif عبء الإثبات خطأ فادح سلطة محكمة الموضوع
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