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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 51838 بتاريخ 03/04/2018 : وجوب معارضة المتضرر بسقف الإعفاء المتفق عليه في عقد التأمين

Référence: J P 51838/2018 Publié le 03/04/2018 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit commercialJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceLes Contrats CommerciauxJurisprudencesDroit des assurances المسؤولية المدنية التأمين عقد المشارطة حق المتضرر المباشر سقف الإعفاء التعاقدي

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