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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 52436 بتاريخ 05/10/2017 : بطلان دعوى كف الشغب لانتفاء الترسيم العقاري
Référence: J P 52436/2017 Publié le 05/10/2017 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit foncierJurisprudencesDroit Foncier كف الشغب الحق العيني الترسيم العقاري بطلان الدعوى
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