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Décret
Décret n° 2023-234 du 11 mars 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 mars 2023 entre la République tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) et la société précitée pour la contribution au financement des importations de gaz naturel
Référence: D 2023/234 Publié le 11/03/2023 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireDécrets
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