Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2016-335 du 11 mars 2016, complétant le décret n° 2007 - 457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement

Référence: D G 2016/335 Publié le 11/03/2016 Pays: Tunisie

InvestissementDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

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