Décret

Décret n° 2023-88 du 2 février 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa (tranche Tunis-Jelma tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El Ayoun) (deuxième tronçon complémentaire)

Référence: D 2023/88 Publié le 02/02/2023 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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