Décret présidentiel

Décret Présidentiel n° 2022-380 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zalba du gouvernorat de Mahdia

Référence: D P 2022/380 Publié le 15/04/2022 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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