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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 81468 بتاريخ 02/03/2026 : ثبوت الصفة في دعوى رفع المضرة بوجود شهادة الملكية
Référence: J P 81468/2026 Publié le 02/03/2026 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit CivilJurisprudences دعوى رفع المضرة سلطة محكمة الموضوع شهادة الملكية توفر الصفة
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