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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 80655 بتاريخ 12/01/2026 : بطلان التصرفات الاحتيالية الصادرة عن المدين إضرارا بالدائن
Référence: J P 80655/2026 Publié le 12/01/2026 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit CivilJurisprudences الدعوى البوليانية سوء النية إعسار المدين بطلان التصرفات
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