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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 47598 بتاريخ 11/10/2017 : نقض الحكم لضعف التعليل في تقدير التعويض عن الضرر المعنوي والجراية العمرية
Référence: J P 47598/2017 Publié le 11/10/2017 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit CivilJurisprudences تقدير التعويض ضعف التعليل الضرر المعنوي الجراية العمرية
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