Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2019-798 du 3 septembre 2019, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Référence: D G 2019/798 Publié le 03/09/2019 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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