Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2019-245 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mateur du gouvernorat de Bizerte

Référence: D G 2019/245 Publié le 05/03/2019 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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