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Arrêté
Arrêté ministre des affaires sociales du 7 septembre 1993, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective nationale des constructeurs et concessionnaires de véhicules automobiles
Référence: ART 07/09/1993 Publié le 07/09/1993 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés
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