Décret Présidentiel n° 2019-1 du 2 janvier 2019, portant ratification de la convention de garantie conclue le 5 avril 2018 entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament conclue à la même date entre la société tunisienne d'électricité et de gaz et la banque susmentionnée, pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau de transport d'électricité. (XIIIème plan de développement)

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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