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Arrêté du ministre des affaires Sociales du 9 septembre 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie
Référence: ART 09/06/1999 Publié le 09/06/1999 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés
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