Décret gouvernemental n° 2018-591 du 11 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-103 du 30 avril 2015, accordant à la société de gestion du complexe industriel et technologique de Kasserine les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

🔒

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements