Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 aout 1993, portant agrément de l'avenant n°4 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie

Référence: ART 02/08/1993 Publié le 02/08/1993 Pays: Tunisie

SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.