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Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 Aout 1993 , portant agrément de l'avenant n°4 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Référence: ART 05/08/1993 Publié le 05/08/1993 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

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