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Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juin 1999 , portant agrément de l'avenant n°6 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
Référence: ART 09/06/1999 Publié le 09/06/1999 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés
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