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Arrêté ministre des affaires sociales du 09 juin 1999 , portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective nationale des fabricants de produits d’entretien et d’insecticides
Référence: ART 09/06/1999 Publié le 09/06/1999 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés
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