Décret

Décret n° 87-656 du 20 avril 1987 fixant les conditions et les modalités d'installation de dispositifs publicitaires sur le domaine public routier de l'Etat ou sur les propriétés riveraines

Référence: D 1987/656 Publié le 20/04/1987 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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