Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 2020 : Titre III : Des opérations d'aménagement urbain : Chapitre IV : Des lotissements

Référence: Code ATU/2020 / T3/ CH 4 Publié le 05/02/2020 Pays: Tunisie

FoncierCodesCadre législatif et réglementaireCodes

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