Décret

Décret n° 2008-560 du 4 mars 2008 portant modification du décret n° 98 - 1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Référence: D 2008/560 Publié le 04/03/2008 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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