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قائمة 36 بلدية المشمولة بإجراء تحمل الدولة الديون المؤسسات العمومية بصورة جزئية.
Référence: ANX 2 Publié le 05/12/2017 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireCirculaires
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