Décret n° 2004-1338 du 7 juin 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2004

Référence: D 2004/1338 Publié le 07/06/2004 Pays: Tunisie

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