Décret

Décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Référence: D 1985/1025 Publié le 29/08/1985 Pays: Tunisie

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