← Dernières parutions
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juin 2021, fixant les activités des types de travailleurs indépendants lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «covid-19»
Référence: ART 10/06/2021 Publié le 10/06/2021 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés coronavirus / COVID 19
🔒
Ce document est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.
Voir les abonnements