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Décret
Décret n° 2008-3471 du 3 novembre 2008, complétant le décret n° 85 - 1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Référence: D 2008/3471 Publié le 03/11/2008 Pays: Tunisie
SocialDécretsCollectivités localesCadre législatif et réglementaireDécrets
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