Décret n° 98-1150 du 25 mai 1998, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'Agence Nationale de la Promotion Audiovisuelle

Référence: D 1998/1150 Publié le 25/05/1998 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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