Décret

Décret n° 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée

Référence: D 1974/796 Publié le 20/08/1974 Pays: Tunisie

SocialDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.