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Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger
Référence: D 2005/2978 Publié le 08/11/2005 Pays: Tunisie
SocialDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets Contribution sociale de solidarité ( CSS)
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