Arrêté

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 janvier 1995 fixant la formule de la déclaration de procédés du travail pouvant provoquer des maladies professionnelles ou la cessation de leur utilisation.

Référence: ART 1995/26 Publié le 13/01/1995 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés accidents du travail et des maladies professionnelles

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