← Dernières parutions
Arrêté
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 mai 2020, fixant le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l’autoconsommateur ou des autoconsommateurs ouvrant le droit de vente de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables
Référence: ART 28/05/2020 Publié le 28/05/2020 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireArrêtés niveau minimal de la puissance souscrite individuellevente de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables
🔒
Ce document est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.
Voir les abonnements