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Loi

Loi n° 59-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires

Référence: L 1959/147 Publié le 07/11/1959 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireLois débits de boissons et établissements similaires

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