Arrêté

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 1 er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la commission technique chargée d’émettre un avis sur l’octroi des interventions du fonds de transition énergétique

Référence: ART 01/09/2020 Publié le 01/09/2020 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

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