← Dernières parutions

Note commune

Note commune N° 14/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 62 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la facilitation des obligations fiscales des personnes exerçant dans le secteur de transport de personnes par les voitures de taxis, louages ou transport rural