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Décret

Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.

Référence: D 2012/1998 Publié le 11/09/2012 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireDécrets ministère des technologies de l’information et de la communication

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