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Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2015-452 du 9 juin 2015, modifiant le décret n° 2014 - 2152 du 19 mai 2014 relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
Référence: D G 2015/452 Publié le 09/06/2015 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireDécrets service téléphonie sur protocole Internet
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