FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support

← Dernières parutions

Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2015-452 du 9 juin 2015, modifiant le décret n° 2014 - 2152 du 19 mai 2014 relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

Référence: D G 2015/452 Publié le 09/06/2015 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireDécrets service téléphonie sur protocole Internet

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements