Arrêté

Arrêté du ministre des communications du 23 octobre 1995 portant approbation du cahier des charges d'installation et de sécurité des antennes de réception des programmes de télévision par satellite

Référence: ART 23/10/1995 Publié le 23/10/1995 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés réception des programmes de télévision par satellite

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