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Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics
Référence: ART 02/05/2016 Publié le 02/05/2016 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés
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