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Arrêté

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 décembre 1974 relatif à l'agréage des installations et au contrôle des entreprises traitant les fruits et les légumes frais destinés à l'exportation et les conserves alimentaires

Référence: ART 19/12/1974 Publié le 19/12/1974 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireArrêtés entreprises traitant les fruits et les légumes frais

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