Arrêté

Arrêté du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières du 12 septembre 2001, portant classification des directions régionales de la Conservation de la Propriété Foncière

Référence: ART 12/09/2001 Publié le 12/09/2001 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés conservation de la propriété foncière

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