Décret

Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014, portant création du conseil stratégique de l'économie numérique et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement

Référence: D 2014/4151 Publié le 03/11/2014 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets conseil stratégique de l'économie numérique

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