Arrêté

Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 2001, fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne

Référence: ART 04/07/2001 Publié le 04/07/2001 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés exportation

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