Arrêté

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé

Référence: ART 2016/11 Publié le 11/01/2016 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés centre culturel privé

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