Décret n° 2014-2572 du 10 juillet 2014, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales

🔒

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements